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Pourquoi investir au Maroc ? |
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Le Maroc a escompté ces dernières années plusieurs transformations structurelles qui ont eu pour résultat la stabilité de son cadre macro-économique et le renforcement de l'ouverture de son économie sur son environnement international avec notamment la signature de plusieurs accords de libre-échange et d'associations.
Concrètement, cinq arguments plaident pour l'investissement au Maroc :
1. Investir au maroc pour: Une grande stabilité politique et institutionnelle qui s'appuie sur un processus de démocratisation continu ;
2. Investir au maroc pour : Un appui institutionnel de rigueur et un cadre juridique incitatif ;
3. Investir au maroc pour : Une politique de réformes structurelles et de libéralisation de l'économie.
4. Investir au maroc pour : Une population éduquée bénéficiant d'une formation technique très satisfaisante ;
5. Investir au maroc pour : La proximité géographique de L'Europe.
Pour investir au Maroc, trois libertés fondamentales ont été soulignées :
le droit d'investir, le droit de transférer les bénéfices et le droit de transférer les produits de cession sous certaines conditions. Les investisseurs n'ont pas à obtenir d'agrément préalable.
Tous les secteurs d'activité sont ouverts à l'investissement étranger à l'exception de l'agriculture, réglementée par le Dahir (loi) n° 1-69-25 modifié par les Dahirs 1-97-171 et 1-01-55 formants le code des investissements agricoles. L'investissement sur les places financières offshore, dans les zones franches d'exportation ou dans le secteur des hydrocarbures fait lui aussi l'objet de réglementation spécifique. Enfin, l'acquisition des terres agricoles par les investisseurs étrangers est interdite, les investisseurs étrangers peuvent cependant louer les terres à des baux à long terme.
Une « Charte de l'Investissement » a été mise en place en 1995 afin d'encourager les investisseurs étrangers à s'implanter sur le territoire. Les principales mesures incitatives énoncées par la charte sont :
- Exonération totale de l'impôt sur les sociétés les 5 premières années d'activité et abattement de 50% sur le chiffre d'affaires à l'export pour les 5 années suivantes. - Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans.
- Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement.
- Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l'objet d'exportation.
- Pour les investissements dans la province de Tanger : réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle et de la patente.
- Pour les investissements dans la zone franche de Tanger, exonération totale de l'IS pendant 5 ans et imposition à 8,75% pour les 10 années suivantes.
- Imposition au taux de 10% sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions.
- Exonération des droits d'enregistrement sur les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un projet. Ce régime s'applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire.
- Régime de convertibilité pour les investissements étrangers réalisé au Maroc en devises.
- Protection des investissements et du libre transfert des capitaux.
- Garantie de non-discrimination entre étrangers et nationaux.
Depuis le premier janvier 2000, tout investissement supérieur à 200 millions DH (18 millions d'euros) bénéficie, en plus des avantages fiscaux, de l'exonération des droits et taxes à l'importation et de mesures en faveur du développement régional. |
